CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- ARTICLE 1 : OBJET
- Ces Conditions Générales de Vente (“CGV”) décrivent les modalités de vente à distance de biens physiques et numériques entre la Société Unipersonnelle Patrick Malmartel (nom commercial : Tales on Tiles) et les Clients, et définissent les obligations et droits des Parties.
Ces CGV s'appliquent à :
Les commandes de produits physiques et/ou numériques en stock passées sur le site internetwww.tales-on-tiles.com
Les précommandes de produits physiques et/ou numériques passées sur le site internetwww.tales-on-tiles.comen attente de réimpression et de disponibilité.
Des produits physiques en stock
Des produits physiques disponibles en précommande
Des produits numériques
Sélectionner le(s) produit(s) et les quantités
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S'inscrire et/ou se connecter au compte client
Sélectionner le mode de livraison et fournir les détails de livraison
Accepter les CGV
Effectuer le paiement
Carte bancaire :Visa, Mastercard
Virement bancaire :sur demande
Garantie de conformité légale
Garantie contre les vices cachés
Mauvaise utilisation
Négligence
Usure normale
Non-conformité aux lois locales
Force majeure
-
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
2.1 Descriptions des produits
Les produits proposés à la vente sur le site internetwww.tales-on-tiles.comcomprennent des descriptions permettant au Client de comprendre leurs principales caractéristiques, y compris les spécifications, illustrations, dimensions, capacité et prix.
Tales on Tiles propose des Produits physiques et numériques soumis aux conditions spécifiques énoncées dans ces CGV.
Le Client doit examiner ces conditions avant de passer toute commande.
Le Client est seul responsable de la sélection et de l'achat d'un Produit.
Les photos et graphiques présentés par Tales on Tiles sont non contractuels et n'engagent pas sa responsabilité.
Le Client doit se référer à chaque description de Produit pour comprendre ses caractéristiques essentielles, sa disponibilité, ses délais de livraison et, le cas échéant, la durée minimale du contrat pour un approvisionnement continu ou périodique.
Les informations contractuelles sont fournies en français et en anglais et sont confirmées au plus tard lorsque le Client valide la commande.
2.2 Disponibilité géographique
Les produits sont proposés à la vente au sein de l'Union européenne, de Monaco, d'Andorre, ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni.
Pour les commandes expédiées en dehors de la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l'UE et des territoires d'outre-mer français, les prix seront automatiquement calculés hors TVA.
Des droits de douane ou d'autres taxes locales d'importation ou d'État peuvent s'appliquer et sont de la seule responsabilité du Client.
Royaume-Uni :Pour les produits expédiés au Royaume-Uni, la TVA britannique et les droits de douane sont inclus dans la commande et la facture. Tales on Tiles gère la livraison sous DDP (Droits de Douane Payés).
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES OFFRES DE PRODUITS
Les offres de produits s'appliquent dans la limite des stocks disponibles, comme spécifié au moment de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
4.1 Création de compte
Chaque Client doit créer un compte contenant les informations requises pour la livraison et la facturation. Le compte stocke l'historique des commandes et les factures.
Le compte stocke également les produits numériques achetés dans une bibliothèque PDF, disponibles en téléchargement tant que le compte reste actif.
Les Clients peuvent commander :
4.2 Processus de commande
Les Clients doivent suivre ces étapes :
Les clients peuvent vérifier et corriger les détails de leur commande avant de valider le paiement. Les prix des produits sont affichés incluant la TVA française. La TVA est ajustée en fonction de l'adresse de livraison.
Une fois validée et payée, la commande ne peut pas être annulée.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Pour les produits numériques, l'e-mail inclut un lien de téléchargement ; les fichiers restent téléchargeables depuis la bibliothèque PDF du client pendant une période garantie de5 ans.
En cas de problèmes de téléchargement, le client peut contacter Tales on Tiles via le formulaire de contact du site web.
4.3 Annulation de commande
4.3.1 Produits physiques (clients non professionnels)
Les commandes de produits physiques ne peuvent être annulées que pendant la période légale de rétractation ou en cas de force majeure, au moins 30 jours avant la livraison prévue.
Pour les précommandes, la période de rétractation commence à la réception du produit.
Si un fichier numérique a été livré avec une précommande et déjà téléchargé, 7 € seront déduits du remboursement par fichier téléchargé.
En cas de décès du client avant l'expédition, les héritiers peuvent annuler la commande.
4.3.2 Produits numériques (clients non professionnels)
Les commandes numériques sont finales une fois que l'e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement a été reçu, à condition que le fichier ait été téléchargé.
Si le fichier n'apasété téléchargé, le client peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison pour les produits physiques.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
Les droits de douane et les taxes locales (hors UE, DOM-TOM et Royaume-Uni) sont à la charge du Client.
Les factures sont disponibles dans le compte client.
Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du service de téléchargement numérique sont à la charge du Client.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est dû au moment du passage en caisse :
Les paiements par carte sont sécurisés, cryptés et ne sont pas stockés.
Les frais de transfert sont à la charge du Client.
Les commandes ne sont validées qu'après paiement intégral.
Les précommandes sont facturées immédiatement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Conditions de livraison
7.1.1 Produits physiques
Les produits sont livrés dans l'UE, à Monaco, Andorre, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Royaume-Uni dans le délai estimé indiqué sur la page du produit.
La livraison signifie le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit au Client.
Les livraisons en France sont gérées par Colissimo ; les commandes internationales sont transférées à des partenaires locaux.
Si la livraison dépasse 30 jours au-delà de la date estimée (hors force majeure), le Client peut annuler la commande.
Les commandes contenant des articles en précommande ne sont expédiées qu'une fois que tous les articles sont disponibles.
7.1.2 Produits numériques
Les produits numériques sont livrés via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
7.2 Dommages
Les retours sont acceptés pour des déchirures significatives, des défauts de reliure majeurs ou des dommages fonctionnels.
L'usure mineure (petits rayures, coins légèrement pliés, etc.) n'est pas éligible.
Les retours doivent être demandés via le formulaire de contact, et les frais d'expédition sont à la charge du Client.
Si accepté, Tales on Tiles remplacera, remboursera ou créditera le produit.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUE
La propriété est transférée après le paiement intégral.
Le risque est transféré lorsque le Client reçoit physiquement le produit.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRAIT
9.1 Produits physiques
Les Clients ont 14 jours après la livraison pour demander un retrait et doivent retourner le produit en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits endommagés ne sont pas acceptés.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9.2 Produits numériques
En vertu de l'article L221-28(13) du Code de la consommation français, les produits numériques ne sont pas éligibles au retrait une fois téléchargés.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE
Les produits sont conformes à la réglementation française et sont accompagnés de :
Les Clients peuvent demander une réparation ou un remplacement.
Les périodes et conditions de garantie suivent le Code de la consommation français.
Les réclamations doivent être soumises via le formulaire de contact.
La garantie exclut :
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes (RGPD).
Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation) via le formulaire de contact.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques sont destinés àun usage strictement personnel.
Toute reproduction, redistribution ou contournement de DRM est interdit.
ARTICLE 13 : IMPÉRATIVITÉ (IMPRÉVISION)
En cas de circonstances imprévisibles, une Partie peut demander la renégociation du contrat.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Si une obligation ne peut être remplie en raison de la force majeure, les responsabilités sont suspendues. Si un tel événement dure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE – LANGUE
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française est juridiquement contraignante.
ARTICLE 16 : INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une clause est jugée invalide, les dispositions restantes restent applicables.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Commander sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Identification du vendeur :
EI Patrick Malmartel
537 route de chez Maurrissoux, Pierre Grosse 63810 Bagnols, France
SIREN : 932014921
Code APE : 3240Z – Fabrication de jeux et jouets
Contact :infos@tales-on-tiles.com
ARTICLE 18 : LITIGES
Tales on Tiles et le Client tenteront une résolution amiable.
Les consommateurs peuvent utiliser des mécanismes de médiation.
Les clients professionnels conviennent que tout litige doit être porté exclusivement devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.